Pourquoi cette lettre en ligne ? Depuis 1987, comme les professionnels du droit et du chiffre, les entreprises et leurs dirigeants en matière de banque, finance, business et fiducie sont soumis de plus en plus aux risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme qu'il leur appartient en permanence d'identifier pour s'en prémunir. Cette lettre en ligne mensuelle, compacte car interactive, apporte une assistance adaptée à ces nouvelles exigences, en facilitant l'identification de ces risques dans le fonctionnement de leurs services. Un suivi de l'actualité apporte une vision réaliste des faits et méfaits auxquels chacun peut se trouver confronté dans ses activités. La constitution, lettre après lettre, d'un fond juridique complété par un suivi de la jurisprudence permet de constituer une bibliothèque juridique et judiciaire performante sur la LCB/FT.
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La présente page n'est pas destinée aux divers participants délibérés d'un blanchiment d'argent. Si cela concerne très clairement les professions réglementées (et les avocats particulièrement), cela va bien au- Ainsi, un employeur peut se retrouver poursuivi pour ne pas avoir exercé un contrôle adapté sur un collaborateur plus ou moins imprudent voire malveillant. |
Il repose souvent, au- La lutte s'opère à plusieurs niveaux : national, européen et mondial. |
LA LUTTE
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PARIS |
RENNES, DOUAI, SAINT- Edition du 22 juillet 2022 |
Fort d’une équipe pluridisciplinaire, disponible et réactive, Visitez notre site internet dédié FIDUCIAIRE de l’ORANGERIE. |
FLASH INFO - QU'EST- En vertu des dispositions de l’article L 562- Afin de leur permettre de satisfaire à ces obligations, il est établi un registre national des personnes et entités faisant l’objet d’une mesure de gel, en application de l’article R.562- |
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MODE D'EMPLOI Pour consulter les lignes directrices relatives à l’application des gels d’avoirs : Pour consulter le registre national des gels dans son ensemble : |
Législation générale Le code pénal Art. 324- Art.324- La naissance Loi du 31 décembre 1987 Loi du 12 juillet 1990 Loi du 29 janvier 1993
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Autres textes Ord. du 12 février 2020 Ord. du 1er décembre 2016 Loi du 3 juin 2016 Loi du 6 décembre 2013 Loi du 26 juillet 2013 Loi du 12 mai 2010 Ord. du 30 janvier 2009 Loi du 4 août 2008 |
Législation spécifique Le code monétaire et financier Livre V Livre VI Autres textes Ord. du 6 mai 2005 Ord. du 14 décembre 2000 |
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C’est quoi le blanchiment ? Le code pénal définit le blanchiment comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui- Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. Une infraction initiale a alors permis à son auteur d’obtenir des biens ou revenus. L’auteur du blanchiment, en connaissance de leur origine, va aider, par tout moyen, à cacher celle- |
Les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l'opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus. (article 324- Par ailleurs, il constitue un blanchiment aggravé lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ou lorsqu'il est commis en bande organisée. (article 324- |
Mécanisme du blanchiment ? On identifie trois phases. Le placement résulte de l’introduction dans le système financier d'un pays de fonds provenant d'opérations délictueuses. L'empilage résulte de la multiplication des opérations bancaires ou financières successives faisant intervenir divers comptes, établissement, personnes, produits et pays. Il permet de brouiller les pistes de l'origine des fonds. L'intégration est constituée par l’investissement des fonds d’origine frauduleuse dans les circuits légaux de l’économie afin d’en tirer des bénéfices. |